AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51Agences de voyage. — Convention de « correspondant ». Conditions

Agences de voyage. — Convention de « correspondant ». Conditions

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 28683 : J.O. Ass. Nat. [Q] , 29 octobre 1990, p.5080). M. Claude Galametz appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sur les lacunes actuelles de la législation et de la réglementation nationale en matière de commercialisation de produits touristiques. En effet, à l'heure actuelle un citoyen français ne peut devenir correspondant d'une agence de voyages beige afin d'en diffuser les produits (...)

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N°51 . 1990-12-19


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