AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51Presse-Diffamation. — Procédure. Référé. L. du 29 juillet 1881. Liberté de la presse

Presse-Diffamation. — Procédure. Référé. L. du 29 juillet 1881. Liberté de la presse

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 11300 : J.O. déb. Sénat [Q] , 8 novembre 1990, p. 2397). M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la correspondance que lui a adressée M. le président de la fédération nationale de la presse française, ainsi qu'à M. le garde des Sceaux et à Mme le ministre déléguée à la communication, faisant part de la vive inquiétude suscitée au sein des titres adhérents à la F.N.P.F. par la condamnation de deux quotidiens nationaux et d'un hebdomadaire national, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1990-12-19


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