AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51Propriété littéraire et artistique. — Droits d'auteur. S.A.C.E.M. Manifestations à caractère social organisées par les communes. Dérogations

Propriété littéraire et artistique. — Droits d'auteur. S.A.C.E.M. Manifestations à caractère social organisées par les communes. Dérogations

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Décembre 1990 - n° 51

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 28081 : J.O. Ass. Nat. [Q] , 29 octobre 1990, p. 5043). M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver aux préoccupations de l'Association des maires de France (A.M.F.) qui souhaite modifier le protocole d'accord avec la S.A.C.E.M. afin notamment d'alléger les charges concernant les manifestations gratuites à caractère social organisées par les communes (Question (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1990-12-19


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