AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Décembre 1991 - n° 51Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Cure thermale. Indemnités journalières pendant la cure. Versement. Conditions (C. séc. soc., art. D. 323-1). Prise en charge par l'organisme de sécurité. Ressources. Plafond mensuel légal (C. sec. soc., art. L. 241-3). Ressources supérieures. Versement (non)

Assurances sociales. — Assurance maladie. Prestations. Cure thermale. Indemnités journalières pendant la cure. Versement. Conditions (C. séc. soc., art. D. 323-1). Prise en charge par l'organisme de sécurité. Ressources. Plafond mensuel légal (C. sec. soc., art. L. 241-3). Ressources supérieures. Versement (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Décembre 1991 - n° 51

EXTRAIT *

(Cass. soc, C., 24 oct. 1991 ; CPAM du Var c. Mme Roux). Aux termes de l'article D. 323-1 du Code de la sécurité sociale bénéficient de la prise en charge des indemnités journalières prévues au 5° de l'article L. 321-1 du même code, les assurés sociaux auxquels a été accordée une prise en charge pour une cure thermale, après accord préalable de l'organisme d'assurance maladie dont ils relèvent, lorsque le total des ressources mensuelles de toute nature de l'assuré, de son conjoint, de ses enfants (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1991-12-18


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