AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Décembre 1991 - n° 51Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Bénéfice. Point de départ. Age minimum d'ouverture du droit. Substitution à la pension invalidité du régime général (oui)

Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Bénéfice. Point de départ. Age minimum d'ouverture du droit. Substitution à la pension invalidité du régime général (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Décembre 1991 - n° 51

EXTRAIT *

(Cass. soc, C, 24 oct. 1991 ; CRAM Nord Picardie c. Embarek). Une pension de vieillesse doit, à l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à cette pension, être substituée à la pension d'invalidité du régime général, que celle-ci ait été ou non suspendue (pourvoi c. Douai 6 oct. 1989).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1991-12-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement