AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Décembre 1991 - n° 51Responsabilité civile. — A) Choses. Gardien. Détermination. Barre métallique. Barre installée par l'entrepreneur. Rupture. Blessures causées à un ouvrier. Société mandataire d'un groupe d'entreprises. Intervention sur le chantier pour le compte du maître de l'ouvrage. Mission de coordination des travaux. Gardien (non). B) Fait personnel. Faute (non). Société mandataire d'un groupe d'entreprise. Intervention sur le chantier pour le compte du maître de l'ouvrage. Pouvoir de donner des instructions à un entrepreneur (non). Vérification de l'absence de vices cachés de l'ouvrage terminé par un autre entrepreneur. Obligation (non)

Responsabilité civile. — A) Choses. Gardien. Détermination. Barre métallique. Barre installée par l'entrepreneur. Rupture. Blessures causées à un ouvrier. Société mandataire d'un groupe d'entreprises. Intervention sur le chantier pour le compte du maître de l'ouvrage. Mission de coordination des travaux. Gardien (non). B) Fait personnel. Faute (non). Société mandataire d'un groupe d'entreprise. Intervention sur le chantier pour le compte du maître de l'ouvrage. Pouvoir de donner des instructions à un entrepreneur (non). Vérification de l'absence de vices cachés de l'ouvrage terminé par un autre entrepreneur. Obligation (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Décembre 1991 - n° 51

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, R., 23 oct. 1991 : CPAM de Thionville). A) A l'occasion de l'édification d'un bâtiment industriel, constatant que l'accident survenu à un ouvrier peintre, tombé au cours de l'exécution de son travail, est du à la rupture d'une tige métallique fixée par l'entrepreneur à qui incombait cette tâche, et relevant qu'une société est intervenue sur le chantier, pour le compte du maître de l'ouvrage, en qualité de mandataire commun d'un groupe d'entreprises sans être investie d'une mission (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1991-12-18


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