AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Décembre 1992 - n° 51Le décret du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution Guide de lecture

Le décret du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution Guide de lecture

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Décembre 1992 - n° 51

Etude par Hervé CROZE

EXTRAIT *

1. — Il ne peut être question de commenter exhaustivement ici les trois cent six articles du décret n. 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécutionNote 1. Tout au plus voudrait-on offrir au lecteur un guide de lecture lui permettant de dépouiller ce texte extrêmement riche et de compléter son information sur les règles posées par la loi n. 81-650 du 9 juillet 1991 à laquelle nous avons antérieurement consacré quelques lignesNote 2. Nous saisirons (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1992-12-16


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