Quelques mots à propos des servitudes en copropriété

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Décembre 1993 - n° 51

Etude par Jean-Luc AUBERT

EXTRAIT *

1. — Dans une note d'arrêtNote 1 prenant quelque peu la forme d'un commentaire de noteNote 2, mon excellent collègue M. Claude Giverdon m'a fait, il y a peu, l'honneur de discuter l'opinion que j'avais exprimée sur la question des servitudes internes à la copropriétéNote 3. Je le remercie d'avoir ainsi enrichi le débat et de m'avoir, du même coup, procuré l'occasion de mieux préciser les éléments de ma conviction. 2. — Je ne reviendrai pas sur la première partie du propos de M. Giverdon, qui était (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°51 . 1993-12-22


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