Droit de la protection sociale

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 15 Mars 2012 - n° 11

Chronique Chronique rédigée sous la coordination du Centre de droit social (EA 901) de l'université d'Aix-Marseille, par : Dominique Asquinazi-Bailleux professeur, université du Sud-Toulon Var et Alexis Bugada professeur, (dir.), Aix-Marseille Université et Frédérique Chopin maître de conférences, Aix-Marseille Université et Véronique Cohen-Donsimoni maître de conférences, Aix-Marseille Université et Joël Colonna maître de conférences, Aix-Marseille Université et Diane Hennebelle-Gianquinto maître de conférences, université du Sud-Toulon Var et Jean-Philippe Lieutier docteur en droit d'Aix-Marseille Université et Claire Morin maître de conférences, université du Sud-Toulon Var et Virginie Renaux-Personnic maître de conférences, Aix-Marseille Université et Delphine Ronet-Yague docteur en droit d'Aix-Marseille Université et Gérard Vachet professeur à l'université Lyon III

EXTRAIT *

Cette sélection de la jurisprudence offre une photographie des décisions marquantes rendues au cours du second semestre de l'année 2011 dans des domaines variés (cotisations, prestations, réparation, prévoyance complémentaire, régimes spéciaux, etc.). L'actualité en matière de réparation des accidents du travail ou des maladies professionnelles reste la plus saillante. Ainsi le Conseil constitutionnel justifie la réparation intégrale des travailleurs accidentés de la route par la possibilité, pour (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires

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