Associations intermédiaires : responsabilité

La Semaine Juridique Social - 23 Septembre 2008 - n° 39

Etude par Sébastien Molla docteur en droit, chargé de conférences à l'IEP de Paris

EXTRAIT *

Sur un modèle contractuel proche du travail temporaire, les associations intermédiaires mettent à disposition des salariés auprès de clients dans le but de favoriser leur réinsertion professionnelle. Ce rapport tripartite crée des obligations à la charge de l'association et de l'utilisateur. Mais qui est responsable de quoi ? Cette réglementation méconnue et imparfaite mériterait quelques réformes de fond. Depuis l'avènement de son Grenelle en 2007 et 2008, l'insertion est de nouveau au centre des (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°39 . 2008-09-23


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