AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Janvier 2014 - n° 1Quelques réflexions sur la responsabilité civile et le syndic de copropriété

Quelques réflexions sur la responsabilité civile et le syndic de copropriété

Loyers et Copropriété - Janvier 2014 - n° 1

Etude par Christelle COUTANT-LAPALUS maître de conférences en droit privé, HDRuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

Le syndic de copropriété semble échapper à l'évolution des actions en responsabilité civile que connaît le droit français que ce soit en tant que responsable ou en tant que victime. Si le droit français de la copropriété a acquis une autonomieNote 1, il n'en demeure pas moins contraint de coexister, parfois même de se confronter à d'autres matières du droit civil. L'étude de la responsabilité civile et du syndic de copropriété en est une illustration. En l'absence de dispositions spécifiques dans (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°1 . 2014-01-01


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