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La Cour de cassation hésite à entrer dans l'ère du tout numérique

Loyers et Copropriété - Janvier 2014 - n° 1

Repère par Joël MONÉGER professeur à l'Université Paris-Dauphinedirecteur honoraire de l'Institut Droit Dauphine (i2d)

EXTRAIT *

Les praticiens le savaient. La Cour de cassation, comme les autres juridictions, ignore le papier. La transmission des pourvois, pièces et autres mémoires ne se fait plus que par le truchement des méthodes numériques. Les belles lettres se transforment en chiffres. Bientôt, la lettre recommandée électronique va remplacer la bonne LRAR. Les mémoires, échangés au cours de la procédure, seront numérisés. Plus besoin de dissocier entre les LRAR, retirées ou non. L'erreur d'adresse de courriel (e-mail) (...)

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Loyers et Copropriété

N°1 . 2014-01-01


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