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Financement de travaux de rénovation en copropriété

Loyers et Copropriété - Février 2014 - n° 2

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D. n° 2013-1297, 27 déc. 2013 : Journal Officiel 31 Décembre 2013 A. 27 déc. 2013 : Journal Officiel 31 Décembre 2013 Un décret du 27 décembre 2013 adapte les dispositions réglementaires qui s'appliquent à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) existant dans sa forme actuelle afin de permettre la délivrance de ces prêts aux syndicats de copropriétaires. • Un arrêté du même jour définit les formulaires qui devront être remis aux établissements de crédit pour le bénéfice du prêt. • Entrée en vigueur : ce (...)

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Loyers et Copropriété

N°2 . 2014-02-01


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