AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Février 2014 - n° 2Actualisation pour 2014 des tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

Actualisation pour 2014 des tarifs de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

Loyers et Copropriété - Février 2014 - n° 2

EXTRAIT *

A. 23 déc. 2013 : Journal Officiel 28 Décembre 2013 En Île-de-France, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage sont soumis à une taxe annuelle à la charge du propriétaire ou du titulaire d'un droit réel sur ces locaux (CGI, art. 231 ter). Les tarifs de cette taxe sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction.

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Loyers et Copropriété

N°2 . 2014-02-01


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