AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Mars 2014 - n° 3Les baux commerciaux dans le projet de loi Pinel : cherche Sénateur linguiste, désespérément !

Les baux commerciaux dans le projet de loi Pinel : cherche Sénateur linguiste, désespérément !

Loyers et Copropriété - Mars 2014 - n° 3

Repère par Joël MONÉGER professeur à l'Université Paris-Dauphinedirecteur honoraire de l'Institut Droit Dauphine (i2d)

EXTRAIT *

Dans « Mr Smith goes to Washington », Franck Capra dresse le portrait cruel du Sénat et de la naïveté du nouvel élu qui veut du bien, sans tout comprendre. Serait-ce le cas de la ministre des très petites entreprises, qui, pour sécher les larmes de sa boulangère (selon la rumeur ???), a concocté un projet de loi qui a animé les débats à, et hors, l'Assemblée nationale. En prenant grand soin de ne pas consulter les spécialistes du bail commercial, pour ne recevoir que ceux qu'elle ne pouvait ignorer, (...)

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Loyers et Copropriété

N°3 . 2014-03-01


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