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Logement : exposition aux ondes électromagnétiques

Loyers et Copropriété - Mars 2015 - n° 3

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L. n° 2015-136, 9 févr. 2015 : Journal Officiel 10 Février 2015 La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 renforce l'information sur l'exposition aux champs électromagnétiques notamment sur le wifi. Ainsi, la loi du 9 février 2015 édicte que les équipements émetteurs de champs électromagnétiques d'un niveau supérieur à un seuil fixé par décret ne peuvent être installés dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence (...)

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Loyers et Copropriété

N°3 . 2015-03-01


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