AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Mars 2015 - n° 3Projet Macron : dispositions sur le logement, l'urbanisme et le droit des affaires

Projet Macron : dispositions sur le logement, l'urbanisme et le droit des affaires

Loyers et Copropriété - Mars 2015 - n° 3

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Projet loi AN, n° 2447. – Min. Éco., communiqués, 9 et 15 févr. 2015 Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous revenons sur les mesures touchant le logement, l'urbanisme et le droit des affaires. • Logement - logement intermédiaire. – L'Assemblée nationale a adopté les mesures relatives au développement du logement intermédiaire, qui visent (...)

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Loyers et Copropriété

N°3 . 2015-03-01


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