Élagage des arbres

Loyers et Copropriété - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Guy VIGNERON

EXTRAIT *

Le syndicat des copropriétaires est en droit d'exiger l'élagage des arbres d'une copropriété contiguë qui débordent sur le terrain partie commune de l'immeuble. Sujet par nature terre à terre, le contentieux des arbres ne meuble guère les prétoires, sauf peut-être dans les immeubles en copropriété où la végétation risque parfois de causer quelques désagréments dans le voisinage (V. à ce propos G. Gil, Les Végétaux en copropriété : Inf. rap. copr. nov. 2010, p. 31. – G. Vigneron, Le vert sied à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Bastia, 26 nov. 2014, n° 12/00003, Synd. copr. c/ X. : JurisData n° 2014-034986

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Loyers et Copropriété

N°3 . 2015-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement