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Travaux du syndicat : dépenses d'ascenseur

Loyers et Copropriété - Avril 2014 - n° 4

A noter également par Guy VIGNERON

EXTRAIT *

C'est à bon droit que l'assemblée générale a soumis à l'ensemble des copropriétaires le vote de la résolution querellée, afférente à la réfection du pylône de l'ascenseur de l'un des bâtiments de la copropriété, constitué, en fait, d'une cage en verre intégrée à la façade sur cour. Cette résolution, adoptée dans le cadre des travaux de ravalement de la cour de l'immeuble, concernait uniquement le vote des travaux et ne prévoyait pas les modalités de répartition du coût desdits travaux soit en charges (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Paris, pôle 4, 2e ch., 4 déc. 2013, n° 11/07226, Salats c/ Synd. représ. par son syndic, Sté GTF SA : JurisData n° 2013-028907

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Loyers et Copropriété

N°4 . 2014-04-01


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