AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Avril 2015 - n° 4Loi ALUR. Tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique

Loi ALUR. Tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique

Loyers et Copropriété - Avril 2015 - n° 4

EXTRAIT *

D. n° 2015-306, 17 mars 2015 : Journal Officiel 19 Mars 2015 La loi ALUR a institué le modèle économique du tiers-financement dans le but de pallier l'obstacle de la trésorerie à avancer lorsqu'il s'agit de procéder à la rénovation énergétique d'un bâtiment et alors que les retombées financières en économie d'énergie ne sont pas immédiates. Les opérations de rénovation énergétique des bâtiments peuvent désormais bénéficier d'un service de tiers-financement. Ce service se caractérise par l'intégration (...)

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N°4 . 2015-04-01


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