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Évolution des indices en matière de révision de loyers

Loyers et Copropriété - Mai 2014 - n° 5

EXTRAIT *

(Base 100 au 1er trimestre 1953) Source INSEE – Base 100 en 1er trimestre 2008) Source INSEE – Base 100 en 1er trimestre 2010 (Base 100 en janv. 1974) (à compter du 1er juill. 2013 : D. n° 2013-863, 26 sept. 2013 : Journal Officiel 28 Septembre 2013) V. liste des communes : Journal Officiel 28 Septembre 2013. Le nouvel indice s'applique à compter du 10 février aux nouveaux contrats de location mais aussi aux contrats en cours.

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Loyers et Copropriété

N°5 . 2014-05-01


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