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Assemblées générales : présence d'un huissier

Loyers et Copropriété - Mai 2014 - n° 5

A noter également par Guy VIGNERON

EXTRAIT *

Le fait d'un copropriétaire de mandater un huissier chargé de relater le déroulement d'une assemblée générale de copropriétaires ne peut être ressenti comme une preuve de confiance, d'ouverture et de dialogue, mais plutôt comme la marque d'une suspicion envers cette réunion. Copropriété. - Assemblées générales. - Présence d'un tiers. - Conséquences Encyclopédies : Copropriété, Fasc. 84-10 par G. Vigneron ou Civil Code, App. art. 544 à 577, Fasc. 41-2 ou Notarial Répertoire, V° Copropriété, Fasc. 41-2 (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Versailles, 18 nov. 2013, n° 12/03111, C. c/ Synd. sec. Résidence Monsoult Centre com. : JurisData n° 2013-026845

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Loyers et Copropriété

N°5 . 2014-05-01


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