AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Juin 2013 - n° 6Travaux d'isolation : les syndics incités à engager des rénovations durables

Travaux d'isolation : les syndics incités à engager des rénovations durables

Loyers et Copropriété - Juin 2013 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 5135 : JOAN Q 7 mai 2013, p. 5015 « (...) Afin d'encourager les copropriétés à entreprendre une démarche active de rénovation énergétique de leur patrimoine, l'État a mis en place les mesures suivantes : – d'une part, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°6 . 2013-06-01


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