Les époux dans la copropriété

Loyers et Copropriété - Juin 2014 - n° 6

Etude par Alioune DJIGO docteur en droitresponsable de rédaction LexisNexis

EXTRAIT *

Occupé par harmonie et commodité conjugales, le lot de copropriété des époux peut être le foyer d'un contentieux juridique ardent. Si depuis près de dix ans, le contentieux des époux dans la copropriété n'a pas produit de décisions majeures, d'utiles précisions sont données, notamment, aux questions portant sur la convocation des époux aux assemblées générales, et sur le paiement des charges de copropriété, même postérieures au divorce. En revanche, les arrêts rendus en la matière n'ont pas levé (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°6 . 2014-06-01


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