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Audit énergétique : appréciation du seuil de cinquante lots

Loyers et Copropriété - Juin 2014 - n° 6

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Rép. min. n° 7305 : JO Sénat Q 8 mai 2014, p. 1088 Interrogée sur le point de savoir s'il y a lieu de réaliser un audit énergétique lorsqu'une copropriété compte à la fois trente-six lots d'habitation et trente-six lots de celliers non chauffés accolés à ces habitations (soit soixante-douze lots au total), la ministre du Logement rappelle que « Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°6 . 2014-06-01


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