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Travaux du syndicat : entretien des façades

Loyers et Copropriété - Juin 2014 - n° 6

A noter également par Guy VIGNERON

EXTRAIT *

Par essence, une façade a pour objet d'être étanche de sorte qu'en l'absence de modification de la façade elle-même, les travaux envisagés ne peuvent être considérés comme des améliorations, mais comme des travaux d'entretien. Par conséquent, la décision d'assemblée générale relative à ces travaux est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés et non à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Quant à la question de (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Agen, 28 janv. 2013, n° 12/00594 et 90-2013, C. c/ Synd. Résidence Madaillan : JurisData n° 2013-032846

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Loyers et Copropriété

N°6 . 2014-06-01


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