Copropriété, humidité et référé

Loyers et Copropriété - Juillet 2014 - n° 7-8

Formule par Emmanuel SEIFERT avocat au barreau de Paris, docteur en droit

EXTRAIT *

Les désordres consécutifs à des infiltrations et à la présence d'humidité sont récurrents au sein des copropriétés des immeubles bâtis soumises à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Ces désagréments peuvent commencer par une simple fuite d'eau au sein d'un lot à usage d'habitation, dont se plaint un locataire auprès de son bailleur copropriétaire et de son assureur. Puis, des traces d'humidité apparaîtront dans l'établissement du locataire commerçant situé au-dessous du lot à usage d'habitation (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°7 . 2014-07-01


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