AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Juillet 2014 - n° 7-8Troubles de voisinage : nuisances sonores

Troubles de voisinage : nuisances sonores

Loyers et Copropriété - Juillet 2014 - n° 7-8

A noter également par Guy VIGNERON

EXTRAIT *

Le syndicat des copropriétaires est bien fondé en son action intentée contre un copropriétaire et son locataire commercial. Il est amplement établi en l'espèce, par des constats d'huissier et de très nombreuses plaintes de copropriétaires, que l'organisation les samedis soirs, dans les locaux exploités par la société locataire, de spectacles et événements musicaux a généré un bruit excessif perceptible dans de nombreux logements et également dans des parties communes de la résidence, tout au long (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2014, n° 13/09969, SCI La Renardière c/ Synd. Les Jardins du Boreon : JurisData n° 2014-007919

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Loyers et Copropriété

N°7 . 2014-07-01


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