AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Juillet 2015 - n° 7-8Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires : erreur matérielle et irrégularité de notification

Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires : erreur matérielle et irrégularité de notification

Loyers et Copropriété - Juillet 2015 - n° 7-8

Etude par Alioune DJIGO docteur en droit privéresponsable de rédaction LexisNexis JurisClasseur

EXTRAIT *

Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires est un document essentiel dans la vie de la copropriété. Son établissement, sa rédaction et sa notification aux copropriétaires exigent une vigilance particulière de la part du syndic de copropriété, en sa qualité d'administrateur de l'immeuble. Toute défaillance peut générer un contentieux préjudiciable à la copropriété et aux droits individuels des copropriétaires. C'est ce dont témoigne la jurisprudence récente de la Cour de cassation. (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°7 . 2015-07-01


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