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Accélération des projets de construction

Loyers et Copropriété - Septembre 2013 - n° 9

EXTRAIT *

L. n° 2013-569, 1er juill. 2013 : Journal Officiel 2 Juillet 2013 Une loi du 1er juillet 2013 habilite le Gouvernement à agir par voie d'ordonnances afin d'accélérer les projets de construction. Ces ordonnances devront notamment « favoriser une production rapide de logements, améliorer l'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, faciliter le financement des projets d'aménagement, accélérer le règlement des litiges. Il s'agit notamment de : 1° favoriser une production rapide (...)

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Loyers et Copropriété

N°9 . 2013-09-01


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