AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Septembre 2013 - n° 9Aménagement du dispositif des aides aux travaux d'économie d'énergie

Aménagement du dispositif des aides aux travaux d'économie d'énergie

Loyers et Copropriété - Septembre 2013 - n° 9

EXTRAIT *

D. n° 2013-610, 10 juill. 2013 : Journal Officiel 12 Juillet 2013 Le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le compte de l'État vient en aide aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l'ANAH, désireux d'engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Le décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013 approuve le nouveau règlement fixant les modalités d'attribution de l'aide, venant remplacer celui adopté (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°9 . 2013-09-01


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