AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Septembre 2014 - n° 9Crédit d'impôt « Éco-prêt à taux zéro » accordé au syndicat de copropriétaires

Crédit d'impôt « Éco-prêt à taux zéro » accordé au syndicat de copropriétaires

Loyers et Copropriété - Septembre 2014 - n° 9

EXTRAIT *

BOI-BIC-RICI-10-110-10 à BOI-BIC-RICI-10-110-30, 8 juill. 2014 L'administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire BOFiP-Impôts afin d'intégrer les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui aménage et proroge jusqu'au 31 décembre 2015 le crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt (dit « éco-prêt à taux zéro »), destiné au financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°9 . 2014-09-01


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