AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Septembre 2015 - n° 950 ans après la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : bilan et perspectives

50 ans après la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété : bilan et perspectives

Loyers et Copropriété - Septembre 2015 - n° 9

EXTRAIT *

CSN, 8 juill. 2015, colloque L'année 2015 est décidément celle des célébrations. Comme la loi sur les régimes matrimoniaux (V. JCP N 2015, n° 28, 1119-1127), le droit de la copropriété fête ses cinquante ans (V. J. Monéger, Libres propos : JCP N 2015, n° 27, act. 739). Il n'en fallait pas moins pour que le Conseil supérieur du notariat (CSN) lui consacre une journée entière sur le thème : « bilan et perspectives », animée par de nombreux praticiens de l'immobilier. Après l'ouverture par Pierre-Luc (...)

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Loyers et Copropriété

N°9 . 2015-09-01


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