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Évolution des indices en matière de révision de loyers

Loyers et Copropriété - Octobre 2013 - n° 10

EXTRAIT *

(Base 100 au 1er trimestre 1953) Source INSEE – Base 100 en 1er trimestre 2008) Source INSEE – Base 100 en 1er trimestre 2010 (Base 100 en janv. 1974) (à compter du 1er juill. 2012 : D. n° 2012-1090, 27 sept. 2012 : Journal Officiel 29 Septembre 2012) V. liste des communes : Journal Officiel 29 Septembre 2012. Le nouvel indice s'applique à compter du 10 février aux nouveaux contrats de location mais aussi aux contrats en cours.

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Loyers et Copropriété

N°10 . 2013-10-01


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