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Objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la nouvelle période triennale

Loyers et Copropriété - Octobre 2014 - n° 10

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D. n° 2014-870, 1er août 2014 actualisant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale et la liste des communes mentionnés respectivement aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 3 Aout 2014 La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a porté de 20 à 25 % le taux (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°10 . 2014-10-01


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