AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Octobre 2014 - n° 10Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) : republication de commentaires

Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) : republication de commentaires

Loyers et Copropriété - Octobre 2014 - n° 10

EXTRAIT *

BOI-RFPI-CTRL, 8 août 2014 Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 8 août 2014, l'Administration met en ligne ses commentaires relatifs à la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) tels qu'ils existaient avant l'ouverture de la base BOFiP-Impôts le 12 septembre 2012 en les mettant à jour des personnes imposables et des obligations déclaratives à satisfaire. Ces extraits concernent : – le champ d'application et la territorialité de la taxe (BOI-RFPI-CTRL-20-10, 8 août 2014) ; (...)

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Loyers et Copropriété

N°10 . 2014-10-01


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