AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Octobre 2015 - n° 10Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Loyers et Copropriété - Octobre 2015 - n° 10

EXTRAIT *

L. n° 2015-992, 17 août 2015 : Journal Officiel 18 Aout 2015 La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août, après que le Conseil constitutionnel se soit prononcé sur sa validité, censurant trois articles de la loi. L'un d'eux était relatif à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels. Les principales dispositions intéressant le logement sont les suivantes : – carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. – La loi (...)

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SOURCES

Loyers et Copropriété
Cons. const., déc. 13 août 2015, n° 2015-718 DC : Journal Officiel 18 Aout 2015

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Loyers et Copropriété

N°10 . 2015-10-01


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