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Logement meublé, résidence principale du locataire : liste des éléments de mobilier

Loyers et Copropriété - Octobre 2015 - n° 10

EXTRAIT *

D. n° 2015-981, 31 juill. 2015 : Journal Officiel 5 Aout 2015 Un décret, pris pour l'application de l'article 8 de la loi ALUR, vient fixer la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un meublé. En effet, le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°10 . 2015-10-01


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