AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Novembre 2013 - n° 11Le contrat de financement des travaux verts en copropriété

Le contrat de financement des travaux verts en copropriété

Loyers et Copropriété - Novembre 2013 - n° 11

Etude par Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés

EXTRAIT *

Les syndicats de copropriétaires peuvent désormais souscrire des emprunts collectifs pour financer les travaux dans les parties communes de l’immeuble ainsi que les travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives. Ce nouvel outil dont la mise en oeuvre incombe au syndic facilite le recours au crédit des copropriétaires. Il est soumis à des conditions strictes. L'engagement des pouvoirs publics pour le développement durable est réel, dans le secteur de la copropriété (8,5 millions de logements) (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°11 . 2013-11-01


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