AccueilRevuesLoyers et CopropriétéLoyers et Copropriété - Novembre 2014 - n° 11Conséquences de la disparition de la commission relative à la copropriété

Conséquences de la disparition de la commission relative à la copropriété

Loyers et Copropriété - Novembre 2014 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 52969 : JOAN Q 23 sept. 2014, p. 8108 Par l'intermédiaire du député Christophe Léonard, les acteurs de la copropriété souhaiteraient connaître les raisons de la suppression de la commission relative à la copropriété dont le travail en amont du processus législatif et réglementaire était reconnu et dont les recommandations étaient attendues par tous les acteurs de cette matière devenue très complexe. La commission relative à la copropriété (CRC) a été créée par un arrêté daté du 4 août (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Loyers et Copropriété

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Loyers et Copropriété

N°11 . 2014-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement