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Recharge des véhicules électriques et stationnement des vélos : simplification de la réglementation

Loyers et Copropriété - Décembre 2014 - n° 12

Veille par Jean-Marc TALAU

EXTRAIT *

D. n° 2014-1302, 30 oct. 2014 A. 30 oct. 2014 : Journal Officiel 1er Novembre 2014 Prise pour l'application de l'article 57 de la loi Grenelle 2, la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les bâtiments collectifs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, a été commentée dans les présentes colonnes lors de la parution du décret d'application n° 2011-873 du 25 juillet 2011 (Loyers et copr. 2011, (...)

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Loyers et Copropriété

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Loyers et Copropriété

N°12 . 2014-12-01


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