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Travaux de sécurité sur les installations d'ascenseur

Loyers et Copropriété - Décembre 2014 - n° 12

EXTRAIT *

D. n° 2014-1230, 21 oct. 2014 : Journal Officiel 23 Octobre 2014 Un décret du 21 octobre 2014 est relatif aux travaux de sécurité sur les ascenseurs installés avant le 27 août 2000, ne répondant pas aux normes de sécurité, que les propriétaires sont tenus de réaliser dans des délais fixés par l'article R. 125-1-2 du Code de la construction et de l'habitation. Le texte supprime l'obligation d'installer un dispositif de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs électriques à adhérence. (...)

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Loyers et Copropriété

N°12 . 2014-12-01


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