AccueilRevuesPropriété industriellePropriété industrielle - Novembre 2015 - n° 11Fiproline contre Frontline : le droit des marques et la concurrence déloyale entre chiens et chats

Fiproline contre Frontline : le droit des marques et la concurrence déloyale entre chiens et chats

Propriété industrielle - Novembre 2015 - n° 11

Etude par Matthieu BERGUIG avocat, ancien président et membre de Cyberlex et David-Irving Tayer avocat, président de Cyberlex

EXTRAIT *

Comment apprécier le caractère distinctif d'une marque de médicament dont l'élément verbal rappelle plus ou moins directement le nom de la molécule qui le compose ? Cette pratique très commune en matière médicale doit-elle nécessairement conduire le juge à écarter la validité des marques retenues ? La cour d'appel de Lyon a rendu le 13 mai 2015 un arrêt dans une affaire opposant deux laboratoires pharmaceutiques qui se déchiraient précisément à propos de la dénomination d'un produit vétérinaire, (...)

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SOURCES

Propriété industrielle
CA Lyon, 1re ch. civ. A, 13 mai 2015, n° 13/08055, SAS Merial c/ SA Virbac et SAS Alfamed (extrait) : JurisData n° 2015-017831

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Propriété industrielle

N°11 . 2015-11-01


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