CONSTERNANT

Responsabilité civile et assurances - Octobre 2001 - n° 10

Repère par Hubert GROUTEL

EXTRAIT *

CONSTERNANT, LE TERME N'EST PAS TROP FORT POUR EXPRImer le sentiment que l'on éprouve à la lecture des motifs de cassation dans trois arrêts que nous rapportons (V. infra comm. n° 293, 2 arrêts, et n° 294). Deux cours d'appel sont censurées pour avoir méconnu la règle la plus élémentaire en matière de recours des organismes sociaux. Même un étudiant moyen auquel cela est enseigné (l'auteur de ces lignes s'y exerce chaque année dans son université) ne commettrait pas de telles erreurs. C'est un peu (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Responsabilité civile et Assurances

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Responsabilité civile et Assurances

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement