AccueilRevuesRevue de Droit bancaire et financierRevue de Droit bancaire et financier - Septembre 2015 - n° 5L'étonnante diversité des régimes de confidentialité des médiations financières à travers l'Europe

L'étonnante diversité des régimes de confidentialité des médiations financières à travers l'Europe

Revue de Droit bancaire et financier - Septembre 2015 - n° 5

Etude par Marielle COHEN-BRANCHE médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)ancien conseiller à la Cour de cassation

EXTRAIT *

La question de la confidentialité n'est pas souvent abordée et, pourtant, elle est au coeur du mécanisme de médiation dans les litiges de consommation. Mais à qui s'applique-t-elle ? Jusqu'où va-t-elle ? Quand s'arrête-t-elle ? La réponse n'est pas aussi simple quand on a la curiosité d'observer la variété des règles de confidentialité mises en place par les différents pays européens pour leur système de médiation financière. Une réflexion à partir de cette étonnante diversité pourrait contribuer (...)

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Revue de Droit bancaire et financier

N°5 . 2015-09-01


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