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Fasc. 200 : COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION (BUDGET VOTÉ PAR NATURE)

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 05 Août 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. – Deux documents rendent compte de l'exercice écoulé : le compte de gestion du comptable (V. n° 5 à 29) et le compte administratif de l'ordonnateur (V. n° 30 à 81). Ils se recoupent largement puisqu'ils sont bâtis, pour une grande part, sur les mandats et les titres de recettes que l'ordonnateur émet et que le comptable prend en charge.2. – Le compte de gestion offre une double vision de la gestion de la commune. Il montre, en effet, que celle-ci repose, comme pour tout organisme, sur une comptabilité générale (V. n° 7 à 15) à laquelle se superpose une vision "budgétaire", faite de la distinction des sections (fonctionnement et investissement), des chapitres et des articles (V. n° 17 à 28).3. Le compte administratif décrit, lui aussi, l'exécution budgétaire. Il donne, en plus, une vue en amont des processus, puisqu'il retrace la part des crédits qui sont engagés mais ne sont pas encore mandatés lors de l'arrêté des comptes : ces "restes à réaliser" (V. n° 31 à 34) sont pris en compte pour estimer, en cas de déficit du compte administratif, si le seuil du contrôle budgétaire est atteint Le compte administratif, par ailleurs, est accompagné de nombreuses annexes. La réforme applicable au 1er janvier 2006 en a simplifié la présentation dans les documents budgétaires et a remis à jour la liste des annexes (V. n° 59 à 81).

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