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Fasc. 90 : AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 12 Avril 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Les recettes réelles de fonctionnement autres que les 4 principaux impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, contribution économique territoriale, V. Fasc. 60, 65 et 67) et les dotations de l'État (V. Fasc. 80), représentent 25 % des recettes réelles de fonctionnement du secteur communal (communes et EPCI à fiscalité propre). Cette catégorie de recettes forme un ensemble hétérogène (V. n° 1 à 6) où l'on retrouve à la fois des ressources fiscales (V. n° 7 à 24), des produits issus de la gestion des services publics locaux (V. n° 25 à 34) ou encore des revenus tirés de la valorisation économique et financière du patrimoine (V. n° 35 à 42).2. – Pesant 18 % du produit fiscal total des communes et EPCI à fiscalité propre, les recettes fiscales complémentaires recouvrent à la fois des impôts obligatoires (V. n° 9 à 12) et des impôts facultatifs (V. n° 13 à 20). Ils doivent être pleinement intégrés à la stratégie fiscale globale de la collectivité ou du groupement concerné, afin d'établir un équilibre entre rendement et pression fiscale (V. n° 21 à 24).3. – Les produits issus de la tarification des services publics locaux contribuent à 5 % des recettes réelles de fonctionnement du secteur communal. Le pouvoir de fixation des taux (V. n° 28 à 30) est limité par le respect du principe d'égalité des citoyens-usagers devant les charges et la recherche d'un équilibre entre gratuité, tarification et financement par l'impôt (V. n° 31 à 33).4. – La valorisation économique et financière du patrimoine public et privé, immobilier, mobilier et financier des communes et groupements, est de nature à procurer des ressources pérennes de financement des services publics locaux à condition d'être géré rationnellement et de manière optimale (V. n° 35 à 42).

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