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Fasc. 105 : AUTRES RECETTES D'INVESTISSEMENT

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 12 Avril 2010

EXTRAIT *

Points-clés1. – Alors que les collectivités publiques réalisent 73 % de l'investissement public en France, 70 % des dépenses locales d'investissement sont le seul fait des communes et de leurs groupements. Le financement des dépenses d'investissement du secteur communal se caractérise par le poids des ressources externes autres que l'emprunt (dotations, subventions d'équipement) et un autofinancement relativement faible (V. n° 1 à 3).2. – L'autofinancement du secteur communal est alimenté à la fois par l'épargne brute dégagée dans la section de fonctionnement et faisant l'objet d'un virement à la section d'investissement (V. n° 4 à 9), le produit des cessions d'actifs (V. n° 10 à 12) et la perception de diverses taxes d'urbanisme (V. n° 13 à 24), obligatoires ou facultatives, dont le produit est directement inscrit en section d'investissement.3. – Les communes et EPCI à fiscalité propre captent la majeure partie des dotations et subventions d'équipement versées par les bailleurs de fonds (Union européenne, État, régions, départements) pour financer les dépenses locales d'investissement (V. n° 25 à 37).

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