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Fasc. 145 : ASSOCIATIONS

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 22 Juillet 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – En France, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association sont en développement continu (près de 1 000 000 associations déclarées qui emploient 1,6 million de salarié), en raison de leur souplesse, de la facilité de leur création (V. n° 5 et 6) et des faibles contraintes imposées (V. n° 23 à 32). Concentrées pour les deux tiers dans les secteurs du sport, de l'action sanitaire et sociale et de la culture, du tourisme et des loisirs, leurs ressources financières totales dépassent trente-cinq milliards d'euros, dont vingt-cinq milliards d'euros de subventions publiques (V. n° 33).2. – Les liens entre le secteur associatif et les collectivités locales sont étroits (V. n° 12), leurs domaines d'intervention étant très proches et le poids du financement public, surtout par le biais de subventions (V. n° 40), est essentiel puisqu'à l'heure actuelle moins de 10 % des associations déclarées ne recevraient aucune aide publique.3. – L'importance de la contribution des collectivités locales à ce secteur explique le renforcement des exigences quant à la bonne utilisation de la forme associative (V. n° 1 à 19) par les collectivités locales, aux règles concernant les subventions (V. n° 40 à 47), à leurs obligations contractuelles (V. n° 48 à 59) et aux dispositifs de contrôle (V. n° 60 à 73).

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