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Fasc. 150 : RÉGIES AUTONOMES

FM Litec Pratique du Budget Communal - Date de fraîcheur : 21 Avril 2008

EXTRAIT *

Points-clés1. – La gestion des services publics locaux est caractérisée par une évolution récente de la réglementation (V. n° 1 à 5) des divers modes de gestion, au titre desquels se situent les régies autonomes, (V. n° 6 à 12) des services publics locaux administratifs et industriels et commerciaux (V. n° 13 à 15).2. – Les mécanismes juridiques des régies autonomes (V. n° 16 à 23) encadrent précisément l'exploitation des services publics selon leur degré d'autonomie : régie dotée de la seule autonomie financière (V. n° 24 à 36) ; régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière (V. n° 37 à 50).3. – La problématique du choix des modes de gestion résulte des difficultés que rencontrent les décideurs tant en raison des contraintes à prendre en compte lors du choix (V. n° 50 à 56), qu'au regard des aléas des processus de réversibilité (V. n° 57 à 60).

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